Arriérés de droits d'auteur au Cameroun : La CRTV effectue un nouveau versement crucial sous la supervision de l'ORSAR

 Le long chemin vers le règlement des arriérés de droits d'auteur et droits voisins au Cameroun connaît une avancée significative. La Supervision Générale de l'Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (ORSAR) a annoncé ce jour le versement d'une deuxième tranche de paiement par la Cameroon Radio Television (CRTV), d'un montant de 318.750.000 FCFA.

Cette somme, attendue depuis décembre 2024, fait suite à un protocole d'accord historique signé le 4 septembre 2024 entre les anciens Organismes de Gestion Collective (OGC) et la CRTV, visant à apurer les dettes accumulées sur la période 2005-2017.

Selon le communiqué de presse de l'ORSAR, ce nouveau versement porte le total des sommes débloquées à 531.250.000 FCFA. Un solde de 212.500.000 FCFA reste à régler par la CRTV d'ici février 2025 pour solder définitivement cette dette envers les titulaires de droits. Les fonds versés sont logés sur un compte dédié à la SCB Cameroun Agence Cathédrale Yaoundé.

Cette avancée a été validée lors d'une concertation tenue le 27 mars 2025 sous la supervision de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Un procès-verbal attestant de ces développements a été transmis au Ministre des Arts et de la Culture.

Elise Mballa Meka, porte-parole de la Supervision Générale de l'ORSAR, a exprimé sa satisfaction et a tenu à remercier les différentes parties prenantes pour leur engagement. "Nous tenons à remercier le Ministre de la Communication, le Ministre des Arts et de la Culture, le Ministre des Finances, ainsi que le Directeur Général de la CRTV pour leur soutien indéfectible dans cette démarche", a-t-elle déclaré dans le communiqué.

Cette étape représente un soulagement considérable pour les créateurs et artistes camerounais, qui attendent depuis de nombreuses années la régularisation de leurs droits. Elle témoigne également d'une volonté affichée des autorités de structurer et de renforcer le secteur culturel national.

La Supervision Générale de l'ORSAR a annoncé la tenue prochaine d'un point de presse pour détailler les modalités de distribution de ces fonds aux ayants droit concernés. Cette annonce est vivement attendue par la communauté artistique, qui espère enfin voir les fruits de son travail reconnus et rémunérés.

En bref :

 * La CRTV a versé une deuxième tranche de 318.750.000 FCFA pour les arriérés de droits d'auteur (période 2005-2017).

 * Le total des versements s'élève désormais à 531.250.000 FCFA, avec un solde de 212.500.000 FCFA à régler d'ici février 2025.

 * Cette avancée est le fruit d'un accord entre les anciens OGC et la CRTV, sous la supervision de l'ORSAR et de la CCOGC.

 * Les fonds sont destinés aux titulaires de droits et les modalités de distribution seront prochainement communiquées.