La CMC confortée par la justice : un nouveau départ pour la gestion collective des droits d'auteur au Cameroun

La gestion collective des droits d'auteur de l'art musical est un domaine en crise au Cameroun. Mais une récente décision du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé centre administratif vient remettre les pendules à l'heure. En effet, cette décision atteste que la Cameroon Music Corporation (CMC), dirigée par Sam Mbende, n'est nullement en faillite, mettant ainsi fin aux débats sur sa prétendue illégalité.

Depuis sa création, la CMC a toujours été au centre de vifs débats. Certains remettent en question sa légalité, tandis que d'autres en profitent pour s'exprimer avec des arguments peu fondés. Mais le jugement rendu le 11 novembre 2023 vient remettre les choses à leur place. La CMC est bel et bien immatriculée au registre de commerce et de crédit immobilier sous le numéro RC/YAO/2005/B/473, ce qui la classe parmi les entreprises en règle.

La mission de la CMC est claire : défendre les intérêts moraux de tous les titulaires de droits d'auteur et des droits voisins du domaine musical, et établir les relations nécessaires à la protection de ces droits entre les artistes et les usagers. Avec cette décision de justice, la CMC est réhabilitée et confortée dans la légalité de son fonctionnement. La justice camerounaise démontre une fois de plus qu'elle ne tolère pas les ragots infondés.

Cette décision est un message fort de la part de la CMC. Elle compte bien continuer son combat pour la défense des droits d'auteur de l'art musical au Cameroun. Malgré les applaudissements précoces de ceux qui ne souhaitent pas voir les choses avancer dans ce domaine, la CMC, sous la présidence de Sam Mbende, est déterminée à faire entendre sa voix.

Certains avaient déjà annoncé la mise sous liquidation de la CMC, mais la loi ne permet pas une telle manoeuvre, tant en ce qui concerne la qualité du requérant que le lieu et l'objet de la saisine. La CMC n'a donc pas laissé prospérer cette ignorance juridique et a déposé un recours. Et le résultat est là : l'appel est suspensif, ce qui signifie que tous les effets du jugement en premier ressort sont suspendus. L'attestation de non-faillite de la CMC vient prouver la légalité de cette structure qui gère les droits d'auteur de l'art musical.

Sur le plan juridique, la CMC est et demeure le seul organisme de gestion collective légal au Cameroun dans la catégorie B de l'art musical. Cette déclaration de non-faillite conforte la CMC dans son droit de défendre, de collecter et de répartir les intérêts des artistes camerounais. Sam Mbende et son équipe mettent tout en œuvre pour rétablir l'honneur des artistes musiciens du pays.

Cette décision de justice marque un nouveau départ pour la gestion collective des droits d'auteur de l'art musical au Cameroun. La CMC compte sur la coopération des artistes, des usagers et du public pour assurer une meilleure protection des droits et une répartition juste des revenus. Grâce à cette décision, la CMC peut poursuivre son travail en toute légalité et continuer à défendre les intérêts des créateurs musicaux au Cameroun.