«Droits d'auteurs et contrats : la loi et les contrats s’imposent à tous »

Le paysage médiatique au Cameroun est actuellement le théâtre d'une controverse majeure mettant en lumière des questions cruciales sur la protection des créations artistiques et culturelles.

«Droits d'auteurs et contrats : la loi et les contrats s’imposent à tous »
«Droits d'auteurs et contrats : la loi et les contrats s’imposent à tous »

Sam MBENDE ci-devant Président du conseil d'administration de la CMC, figure centrale dans cette affaire, a fait observer des préoccupations importantes concernant l’opération de recouvrement spéciale des arriérés de 2005-2017 et les pratiques de la SONACAM, la CRTV et la CMCA.

La SONACAM, sans agrément, réclame des arriérés pour la période 2005-2017 à des usagers avec lesquels elle n'a aucun PV, contrat ou protocole d'accord signé. Cette situation soulève des inquiétudes quant à la légitimité de ces demandes et à la protection des droits des créateurs et aussi des usagers.

De plus, la participation de la CRTV et de la CMCA en tant que créancières de la CMC, comme l’atteste le compte rendu signé par tous les participants [nous avons consulté], soulève des interrogations sur les relations contractuelles entre les OGC et certains usagers.

En effet, il réside dans le projet de protocole et de protocole d'accord signé entre la CRTV et quatre OGC, qui mentionne la nécessité pour les OGC parties à ces actes juridiques d'être agréés avant décembre 2017, remettant en question la légitimité des demandes actuelles de la SONACAM.

De plus, la SONACAM, créée en octobre 2020, n'est même pas signataire du protocole d'accord signé entre les OGC CMC, SCAAP, SOCILADRA et SOCADAP, soulevant des interrogations sur la légitimité et la légalité des prétentions de la SONACAM.

La situation actuelle nécessite une réflexion approfondie sur les droits d'auteur, les contrats et les pratiques commerciales dans l'industrie médiatique au Cameroun, afin de garantir une protection adéquate des droits des créateurs et des usagers, tout en favorisant un environnement équitable et transparent pour toutes les parties prenantes.

Il importe dès lors de questionner froidement les défis et les enjeux complexes inhérents aux droits d'auteur au Cameroun, et, aussi , d’engager une nécessaire action concertée des titulaires de droits.