Paiement des Arriérés de Droit d'Auteur : Un Pas Vers la Reconnaissance des Créateurs
Sandrine Mballa 
La question du droit d’auteur et des droits voisins en matière de propriété intellectuelle a toujours été un enjeu complexe au Cameroun. Dans un développement récent, la CRTV (Cameroon Radio Television) a entamé le processus de régularisation de ses arriérés de redevance dus au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins pour la période de 2015 à 2017. Le 20 décembre 2024, une première tranche de 318 750 000 FCFA a été virée sur le compte dédié aux arriérés, domicilié à la SCB, marquant une avancée significative dans ce dossier.
L’Organisation de Gestion Collective des Droits d’Auteur (ORSAR) se félicite de cette action qui va dans l’intérêt des titulaires de droits des organisations de gestion collective (OGC) concernées. Parmi ces organisations, figurent la Sociladra , la Scaap , la CMC/Socam et la Socadap , toutes agréées avant décembre 2017 et ayant signé un protocole d’accord. Ces regroupements sont essentiels pour défendre les intérêts des auteurs, compositeurs et autres créateurs dont les œuvres ont été exploitées durant cette période.
Le montant total des arriérés s’élève à 850 000 000 FCFA , deux autres tranches étant déjà en cours de traitement pour solder entièrement la dette de la CRTV. À rappeler qu’en 2020-2022, un montant de 1 milliard 600 millions de FCFA avait déjà été recouvré et distribué avec transparence, accompagné de rapports et justificatifs fournis aux parties prenantes.
Les titulaires des droits concernés sont appelés à se manifester auprès de leurs OGC respectives pour assurer l’apurement de leurs droits. L’ORSAR rappelle l’importance de cette mobilisation collective, car elle vise à garantir que chaque créateur soit justement rémunéré pour le fruit de son travail.
L’ORSAR ne manque pas de rendre hommage à la CRTV, société d'État dirigée par M. René Sadi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, pour son engagement à honorer ses obligations envers les créateurs. “Nous servons une cause noble,” a déclaré un représentant de l’ORSAR, soulignant l’importance d’une reconnaissance accrue des droits des artistes dans la culture camerounaise.
Ce règlement des arriérés constitue une étape positive mais reste symbolique d'un besoin plus large d’améliorer les conditions de travail des artistes au Cameroun. La sensibilisation continue autour du droit d’auteur et des droits voisins est essentielle afin de bâtir un cadre solide pour la protection des créations artistiques.
Alors que la CRTV s’exécute pour apurer ses dettes, il est impératif que cette dynamique se poursuive et s’amplifie. Les artistes méritent non seulement une reconnaissance morale, mais aussi un soutien tangible de la part des institutions publiques et privées afin d’épanouir pleinement leur créativité et leur savoir-faire. Cette avancée promet de contribuer à un avenir plus juste pour le secteur culturel au Cameroun.
