LE GRAND DOSSIER : Justice internationale ou diplomatie des tribunaux ; Le verrou des immunités présidentielles à l'épreuve du cas Maduro

Par la Rédaction d’EGO NEWS

Yaoundé, le 11 Janvier 2026

Depuis l’annonce des poursuites américaines spectaculaires contre Nicolás Maduro, le téléphone des experts en droit pénal international ne cesse de sonner. À Yaoundé comme à Caracas, une question brûle les lèvres : le droit peut-il réellement faire plier un homme qui porte encore l’écharpe présidentielle ? 

Engo News a plongé dans les arcanes du Droit International Public (DIP) et des constitutions nationales pour démêler le vrai du faux. Entre souveraineté étatique et lutte contre l’impunité, notre enquête révèle un champ de bataille juridique où les codes ne sont pas les mêmes pour tous.

Le "Bouclier de Verre" de l'immunité internationale

Pour comprendre l'affaire, il faut d'abord intégrer un principe sacro-saint du droit : l’Immunité Ratione Personae. Comme l'explique notre consultant juriste, ce principe signifie qu'un dirigeant en poste bénéficie d'une inviolabilité totale devant les tribunaux d'un pays étranger. « On ne juge pas un souverain chez son voisin », résume un magistrat de la Cour d’Appel de Yaoundé.

La référence incontournable reste l'arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 14 février 2002 (RDC contre Belgique). La Cour avait alors tranché : même pour des crimes de guerre, un dirigeant ne peut être poursuivi par un tribunal national étranger tant qu'il est en fonction.

La stratégie américaine : Le "Non-Président"

Si le droit international protège Maduro, comment les États-Unis justifient-ils leurs poursuites ? L'enquête d’Engo News révèle une subtilité politique majeure. Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis ne s'attaque pas à un « Président », mais à un citoyen qu'ils ne reconnaissent plus comme tel. En niant la légitimité de Maduro, Washington tente de briser le bouclier de l'immunité.

Cependant, ce coup de force juridique est contesté : pour la majorité des experts, l'immunité ne dépend pas de la "reconnaissance" amicale d'un pays tiers, mais de l'effectivité du pouvoir. Tant que Maduro contrôle l'armée et l'administration, il demeure, au regard du droit international, le représentant de l'État vénézuélien.

La Cour Pénale Internationale : L'unique porte de sortie ?

Le seul endroit où ce bouclier s'effondre réellement est La Haye. L’Article 27 du Statut de Rome est formel : la qualité officielle de chef d'État n'exonère pas de la responsabilité pénale devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Mais le chemin est étroit : il faut que l'État soit signataire ou que le Conseil de Sécurité de l'ONU intervienne. Dans le cas Maduro, bien qu'une enquête soit ouverte, la lenteur de la CPI contraste avec l'immédiateté des mandats d'arrêt américains, créant une tension entre justice lente et diplomatie judiciaire rapide.

Confrontation constitutionnelle : Le modèle camerounais face au modèle vénézuélien

Si le droit international protège les présidents à l'étranger, qu'en est-il chez eux ? Chaque État définit ses propres "portes de sortie".

* Le "Blindage" Camerounais : La Haute Trahison

Au Cameroun, la responsabilité du Chef de l'État est régie par la Loi Constitutionnelle de 1996. Ici, l'immunité est une véritable citadelle. Selon l’Article 53, le Président ne peut être traduit que devant la Haute Cour de Justice, et uniquement en cas de Haute Trahison.

Le problème ? La Constitution ne définit pas précisément ce qu'englobe ce grief, laissant une large marge d'interprétation au Parlement. De plus, la mise en accusation doit être déclenchée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, où la discipline de parti rend toute procédure quasi impossible. En dehors de ce cas extrême, aucun acte commis durant le mandat ne peut être jugé par les tribunaux de droit commun.

* Le modèle vénézuélien : Un système judiciarisé sous contrôle

La Constitution de 1999 du Venezuela paraît, sur papier, plus souple. C’est le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) qui est l'organe clé. Le Procureur général doit déposer une requête pour déclarer s'il y a des "motifs de poursuites". Si le TSJ valide, le Président est suspendu et l'Assemblée doit autoriser le procès.

Le Venezuela prévoit même la destitution pour "abandon de poste" ou "incapacité" (Article 233). Pourtant, comme au Cameroun, le verrou est structurel : le TSJ est régulièrement accusé d'être aligné sur l'exécutif, rendant la procédure interne illusoire pour Nicolás Maduro.

L’Analyse de la Rédaction : Une justice à deux vitesses ?

L'enquête d’Engo News révèle que dans les deux systèmes, la responsabilité pénale en exercice reste une chimère politique. Au Cameroun, c'est la "citadelle" législative qui protège ; au Venezuela, c'est le contrôle de l'appareil judiciaire.

Le cas Maduro est un test de résistance pour l'ordre mondial. Si un tribunal étranger de droit commun parvient à juger un président en exercice, cela pourrait ouvrir la voie à une anarchie judiciaire internationale. La lutte contre l'impunité est un impératif moral, mais le respect de la légalité internationale reste, pour l'heure, le seul rempart contre la "loi du plus fort".

Une question subsiste : la fin d'un mandat signifie-t-elle la fin de l'impunité ? 

Sources documentaires :

 * Statut de Rome de la CPI (1998).

 * Arrêt "Mandat d'arrêt" (RDC c. Belgique), CIJ (2002).

 * Loi Constitutionnelle du Cameroun (1996) et révision de 2008.

 * Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela (1999).